Mentions Légales

Moulin Rouge vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement la présente page.

 

Coordonnées

Bal du Moulin Rouge (ci-après « Moulin Rouge ») est une société anonyme au capital de 4 515 676,00 euros, dont le siège social est 82 Boulevard de Clichy 75018 Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris B 552 046 120. Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 552 046 120.

Moulin Rouge est l’éditeur du site Internet www.moulinrouge.fr et du site www.store.moulinrouge.fr (ci-après « le Site ») et Monsieur Olivier Villalon en est le directeur de publication en sa qualité de Directeur général.

Le site www.moulinrouge.fr est hébergé par la société NOVIUS, SAS au capital de 79.530,00 euros, dont le siège social est 55, avenue Galline, 69100 Villeurbanne, immatriculée sous le numéro de Siren 443207154.

Le site www.store.moulinrouge.fr a été réalisé par l’agence Shopify LobsTTer. L’hébergement de ce dernier est assuré par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

Pour toute question, nous vous remercions de vous adresser au Service Clientèle du Moulin Rouge : Moulin Rouge – 82 Boulevard de Clichy – 75018 Paris – Téléphone : 00 33 (0)1 53 09 82 82 – Email : information@moulinrouge.fr.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

 

Garanties et Responsabilité

Moulin Rouge décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers à partir du Site.

Moulin Rouge met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Moulin Rouge ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et communautaire et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

 

Copyright Moulin Rouge, droits d’auteur des textes et oeuvres réservés

Le Site est protégé par le droit d’auteur.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des titulaires des marques et signes.

De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le Site est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.